J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03141
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Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320093A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, M. Hartenstein (Benoît, Lionel) est nommé notaire à la résidence de Metzervisse (Moselle), en remplacement de M. Buhler (Gilbert, Roger), nommé à d'autres fonctions.